Conditions Générales Partenaires

Article 1

Définitions

Dans les présentes CGP, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

« Plateforme » : le site internet hawabox.be et/ou toute application mobile exploitée par HawaBox.

« Coffret » : un produit commercialisé par HawaBox sous forme physique ou dématérialisée (e-coffret), donnant droit au Bénéficiaire de choisir une ou plusieurs Expériences auprès des Partenaires du réseau.

« Expérience » : toute prestation de service proposée par un Partenaire et référencée sur la Plateforme (hébergement, restauration, bien-être, activité, etc.).

« Bénéficiaire » : la personne physique qui utilise un Coffret pour réserver une Expérience.

« Charte Halal-Friendly » : l’ensemble des engagements d’accueil inclusif reposant sur quatre piliers (Bienvenue, Options, Transparence, Qualité), signés par chaque Partenaire lors de son intégration.

« Commission » : la rémunération perçue par HawaBox au titre de ses services d’apporteur d’affaires, dont le taux est défini dans le Contrat Partenaire individuel.

« Contrat Partenaire » : le contrat individuel signé entre HawaBox et le Partenaire, précisant notamment le taux de Commission, les Expériences référencées et les conditions particulières applicables.

« Partenaire Fondateur » : tout Partenaire ayant adhéré au réseau HawaBox durant la phase de lancement, bénéficiant de conditions particulières durables telles que définies dans son Contrat Partenaire.

Article 2

Objet et rôle de HawaBox

Les présentes CGP définissent les conditions dans lesquelles HawaBox référence les Expériences du Partenaire sur la Plateforme et met en relation le Partenaire avec les Bénéficiaires.

HawaBox agit exclusivement en qualité d’apporteur d’affaires. HawaBox n’est pas revendeur des prestations du Partenaire. La relation contractuelle relative à l’Expérience elle-même se noue directement entre le Partenaire et le Bénéficiaire.

Les présentes CGP sont complétées par le Contrat Partenaire individuel qui précise les conditions particulières (taux de Commission, catégories d’Expériences, etc.). En cas de contradiction, le Contrat Partenaire prévaut.

Article 3

Adhésion et Charte Halal-Friendly

3.1 Processus d’adhésion

L’adhésion s’effectue par candidature via la Plateforme ou tout autre canal désigné par HawaBox. Après un entretien destiné à vérifier l’adéquation entre l’offre du Partenaire et la Charte Halal-Friendly, HawaBox notifie sa décision. L’adhésion prend effet à la signature du Contrat Partenaire. HawaBox se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision.

3.2 Signature de la Charte

Le Partenaire s’engage à signer la Charte Halal-Friendly et à respecter ses quatre piliers :

• Bienvenue — accueil inconditionnel de tous les clients, sans distinction ;

• Options — proposer au moins une option compatible avec les attentes halal-friendly ;

• Transparence — clarté sur l’offre, les ingrédients et les composantes du service ;

• Qualité — excellence du service et de l’expérience client.

La Charte n’est ni un audit ni une certification religieuse. Elle constitue un engagement d’accueil inclusif.

3.3 Non-exclusivité

L’adhésion n’implique aucune exclusivité. Le Partenaire reste libre de collaborer avec d’autres plateformes ou canaux de distribution.

Article 4

Obligations du Partenaire

Le Partenaire s’engage à :

a) respecter la Charte Halal-Friendly pendant toute la durée du Contrat Partenaire ;

b) honorer toute réservation validée par un Bénéficiaire porteur d’un Coffret valide, dans les conditions décrites sur la Plateforme ;

c) réserver aux Bénéficiaires HawaBox un accueil et un service de qualité équivalente à ceux proposés à sa clientèle directe, sans aucune distinction ;

d) maintenir à jour les informations relatives à son établissement, ses disponibilités et ses Expériences sur la Plateforme ;

e) disposer de toutes les autorisations, licences et assurances requises et fournir les pièces justificatives à jour ;

f) informer HawaBox sans délai de tout changement affectant sa capacité à exécuter ses obligations ;

g) informer ses équipes du partenariat avec HawaBox et les former aux offres les concernant.

Article 5

Obligations de HawaBox

HawaBox s’engage à :

a) référencer les Expériences du Partenaire avec une présentation professionnelle ;

b) décrire de façon précise et fidèle les prestations proposées sur la Plateforme et tout support de communication ;

c) mettre à disposition un espace de gestion pour suivre réservations et paiements ;

d) assurer la promotion générale de la Plateforme et mettre en valeur ses Partenaires ;

e) former le Partenaire à l’utilisation des outils de la Plateforme ;

f) procéder aux paiements dans les délais prévus à l’article 7.

Article 6

Rémunération

6.1 Principe

En contrepartie de ses services d’apporteur d’affaires, HawaBox perçoit une Commission sur chaque Expérience effectivement honorée. Le taux de Commission, sa base de calcul et les conditions particulières applicables sont définis dans le Contrat Partenaire individuel.

6.2 Zéro frais d’engagement

L’adhésion au réseau HawaBox est gratuite. Aucun frais d’inscription, d’abonnement ou de référencement n’est exigé. Des frais de gestion sont uniquement dus sur le business effectivement généré.

6.3 TVA

La Commission constitue la rémunération d’un service d’intermédiation soumis à la TVA belge au taux en vigueur. HawaBox émet périodiquement une facture de commission à destination du Partenaire.

6.4 Pas de discount sur vos prix

Le Partenaire n’est pas tenu de pratiquer de réduction sur ses tarifs habituels. La prestation proposée aux Bénéficiaires HawaBox correspond à celle offerte à la clientèle directe du Partenaire.

Article 7

Modalités de paiement

7.1 Fréquence et délai

Les paiements au Partenaire sont effectués sur une base mensuelle, dans un délai de quinze (15) jours calendrier suivant la fin du mois au cours duquel les Expériences ont été honorées, déduction faite de la Commission.

7.2 Mode de paiement

Les paiements sont effectués par virement bancaire. Le Partenaire informe HawaBox sans délai de tout changement de coordonnées bancaires.

7.3 Relevé et contestation

Chaque paiement est accompagné d’un relevé détaillé. Le Partenaire dispose de quinze (15) jours pour contester une écriture. Passé ce délai, le relevé est réputé accepté.

Article 8

Réservations et bons d’échange

8.1 Validité des Coffrets

Chaque Coffret a une durée de validité clairement indiquée lors de l’achat. Le Partenaire accepte tout Coffret présenté dans sa période de validité, sous réserve de ses disponibilités réelles.

8.2 Disponibilités et réservation

Les prestations sont proposées en fonction des disponibilités réelles du Partenaire. Il est conseillé au Bénéficiaire de réserver le plus tôt possible. En cas d’indisponibilité, le Partenaire propose des dates alternatives ou oriente le Bénéficiaire vers le service client HawaBox.

8.3 Validation

Le Bénéficiaire remet son Chèque Cadeau (physique ou numérique) au Partenaire. Le Partenaire confirme l’exécution via la Plateforme, déclenchant le processus de paiement.

8.4 Annulations et litiges

En cas d’annulation ou de litige, HawaBox traite la réclamation de manière équitable en consultant le Partenaire. Aucune Commission n’est due pour une Expérience non honorée.

Article 9

Qualité et suivi

HawaBox assure un suivi qualité en tenant compte du nombre de réclamations validées, du taux d’indisponibilité, des avis Bénéficiaires et du respect de la Charte Halal-Friendly.

Suite à une Expérience, HawaBox peut inviter le Bénéficiaire à laisser un commentaire et une évaluation, publiables sur la Plateforme.

En cas de manquement répété, HawaBox peut suspendre le référencement après notification préalable et délai raisonnable pour remédier aux manquements.

Article 10

Propriété intellectuelle

10.1 Marques et contenus HawaBox

Les marques HAWABOX, HBOX, le logo, le label « Halal-Friendly » et l’ensemble des contenus de la Plateforme sont la propriété exclusive de HawaBox. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable écrite.

10.2 Contenus du Partenaire

Le Partenaire concède à HawaBox une licence non exclusive, gratuite et révocable d’utilisation des contenus fournis (photos, descriptions, logos) pour le référencement et la promotion. Le Partenaire garantit détenir les droits nécessaires.

Article 11

Données personnelles et RGPD

Chaque partie traite les données personnelles en conformité avec le RGPD (UE) 2016/679 et la législation belge applicable.

Les données des Bénéficiaires transmises au Partenaire ne peuvent servir qu’à l’exécution de l’Expérience. Toute prospection commerciale est interdite sauf consentement explicite du Bénéficiaire.

La politique de protection des données de HawaBox est accessible sur la Plateforme.

Article 12

Responsabilité

12.1 Rôle d’apporteur d’affaires

La responsabilité de HawaBox se limite à celle d’apporteur d’affaires. HawaBox n’est pas responsable de l’exécution, de la qualité ou de la conformité des Expériences fournies par le Partenaire.

12.2 Responsabilité du Partenaire

Le Partenaire est seul responsable de la prestation, de la sécurité des Bénéficiaires et du respect de la réglementation. Il garantit HawaBox contre tout recours de tiers.

12.3 Limitation

La responsabilité de HawaBox ne peut dépasser le montant des Commissions perçues au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. HawaBox n’est pas tenue des dommages indirects.

Article 13

Durée et résiliation

13.1 Durée

Le Contrat Partenaire est conclu pour un (1) an, renouvelable tacitement.

13.2 Résiliation ordinaire

Chaque partie peut résilier à tout moment, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, adressé par courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception.

13.3 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave, résiliation de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

13.4 Effets

Le Partenaire honore les réservations confirmées, cesse d’utiliser les marques HawaBox et est retiré de la Plateforme.

Article 14

Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie pendant la durée du contrat et deux (2) ans après sa cessation, sauf information devenue publique ou divulgation exigée par la loi.

Article 15

Force majeure

Les obligations sont suspendues de plein droit en cas de force majeure au sens du Code civil belge. Chaque partie notifie sans délai la survenance et la cessation de l’événement. Si la situation persiste au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Article 16

Droit applicable et litiges

Les présentes CGP sont régies par le droit belge.

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours. Toute réclamation est adressée par écrit au service partenaires de HawaBox.

À défaut, compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 17

Dispositions générales

17.1 Intégralité

Les CGP, le Contrat Partenaire et la Charte Halal-Friendly constituent l’intégralité de l’accord.

17.2 Modification

HawaBox peut modifier les CGP moyennant notification trente (30) jours avant entrée en vigueur. Les CGP applicables sont celles en vigueur à la date de signature ou renouvellement. Le Partenaire peut résilier sans frais s’il refuse les nouvelles conditions.

17.3 Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.

17.4 Incessibilité

Cession interdite sans accord écrit de HawaBox.

17.5 Langue

Rédigées en français. Seule la version française fait foi.

Pour toute question relative aux présentes CGP :

HawaBox SRL — BCE 1033.017.930

E-mail : partenaires@hawabox.be

Siège social : 1050 Ixelles, Belgique